Une pétition pour défendre la gratuité des secours en montagne
Un an après le vote de l'article 54-1 de la loi sur la démocratie de proximité, permettant aux communes d'exiger ...
Étiquette : Législation
Assurances en reponsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives : assouplissement des contraintes
La Loi sur le sport stipule dans son article 37 que les organisateurs de manifestations sportives ont l'obligation de souscrire ...
Lamy – Droit du sport
Les éditions Lamy publient en deux tomes brochés un ouvrage très complet. Parfaitement structuré, équilibré entre les références juridiques et ...
Europe : la construction du stade de Munich relance la question des subventions publiques
Au début du moi d'avril une plainte a été déposée sur le bureau de la Direction générale de la concurrence ...
Publication de la loi portant création du chèque emploi associatif
Le chèque emploi associatif se substituera à compter du 1er janvier 2004 au bulletin de paie dans les associations à ...
Quel calendrier pour la réforme de la loi Buffet ?
Jean-François Lamour, ministre des sports, a assisté le 14 mai à lAssemblée générale du Comité national olympique et sportif français ...
L’arrêt Kolpak redessine la carte de l’Europe du sport
Larrêt rendu le 8 mai 2003 par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de laffaire Deutscher ...
Arrêt Kolpak : Passeport pour lEurope !
Grâce au joueur de handball slovaque, Maros Kolpak, des sportifs étrangers originaires d'Afrique ou d'Amérique latine vont désormais bénéficier en ...
Consensus délicat pour l’insertion de la mention sport dans la future constitution de l’Union européenne
Les ministres des sports de l'Union européenne, qui se sont réunis en conseil informel à Athènes, ne sont pas arrivés ...
Sécurité des remontées mécaniques : un décret transposera bientôt la directive européenne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, vient de présenter en ...
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