JO 2004 : les règles européennes sur les visas vont être adaptées
«Les règles européennes sur l'octroi des visas vont devoir être adaptées pour faciliter l'entrée sur le territoire européen des délégations ...
Étiquette : Législation
Vers un chèque-emploi pour les petites associations ?
Le Sénat a adopté le 13 mars, en première lecture, une proposition de loi qui prévoit la création d'un chèque-emploi ...
Formation des joueurs professionnels : les conventions types approuvées
La convention type de la Fédération française de football a été approuvée par un arrêté du 14 novembre 2002, publié ...
Quelques nouvelles de la réforme des statuts des fédérations
Le ministre des sports, Jean-François Lamour, annonçait fin janvier son intention de réformer dans les prochains mois l'article 16 de ...
Frédérique Roux : La plupart des arrêtés d’interdiction du canyonisme sont illégaux.
Lorsque deux Docteurs en droit, Frédérique Roux et Katja Sontag, unissent leur efforts pour rédiger un ouvrage sur les relations ...
Nouveau cas de mise en jeu de la responsabilité des communes
Le fait de ne pas installer une protection au remblai d'un téléski est de nature à engager la responsabilité de ...
Jurisprudence : la signature d’un marché public nécessite une deuxième délibération
La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 5 décembre (*) dont les conséquences risquent d'affecter les ...
Les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, édite ...
Sarkozy remet de l’ordre dans les stades
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a annoncé le 22 janvier à l'Assemblée nationale, ...
Publication de la loi sur la sécurité des piscines
Selon la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, publiée le 4 janvier au JO, ...
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