Étiquette : Législation

Par arrêté du 25 juin (NOR : SPRK0370093A, JO du 16 juillet), il a été décidé que l'organisateur d'une manifestation ...

L'Assemblée nationale a adopté le 16 juillet, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-François Lamour. Mais le ...

Le gouvernement a préparé un avant-projet de loi de décentralisation qui détaille, thème par thème, les compétences qui seront décentralisées ...

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 25 juin le projet de loi sur l'organisation et ...

Les sénateurs ont adopté le 16 juin le projet de loi sur le sport présenté par Jean-François Lamour. C'est désormais ...

Le fait de procéder à un balisage dangereux d'une piste de ski constitue une faute caractérisée exposant autrui à un ...

Un grimpeur n'est pas responsable de la blessure qu'il provoque à la suite du détachement d'une pierre lui servant de ...

Le défaut d'indépendance d'une fédération sportive par rapport à une société commerciale justifie le refus du ministre des sports de ...

Le ministre des sports confirme dans son projet de loi son intention d'accorder une forme de copropriété des droits télévisés ...

Jean-François Lamour a présenté mercredi 4 juin en conseil des ministres son projet de loi relatif à l'organisation des activités ...