Étiquette : Législation

Les éditions Lamy publient en deux tomes brochés un ouvrage très complet. Parfaitement structuré, équilibré entre les références juridiques et ...

Au début du moi d'avril une plainte a été déposée sur le bureau de la Direction générale de la concurrence ...

Le chèque emploi associatif se substituera à compter du 1er janvier 2004 au bulletin de paie dans les associations à ...

Jean-François Lamour, ministre des sports, a assisté le 14 mai à l’Assemblée générale du Comité national olympique et sportif français ...

L’arrêt rendu le 8 mai 2003 par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l’affaire Deutscher ...

Grâce au joueur de handball slovaque, Maros Kolpak, des sportifs étrangers originaires d'Afrique ou d'Amérique latine vont désormais bénéficier en ...

Les ministres des sports de l'Union européenne, qui se sont réunis en conseil informel à Athènes, ne sont pas arrivés ...

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, vient de présenter en ...

«Constitue le délit de violences volontaires le fait pour un gardien de but de blesser intentionnellement un joueur dans sa ...

L’accord de partenariat signé entre les Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) et la Communauté européenne à Cotonou le 23 juin 2000, est ...