L’avant-projet de loi de décentralisation aurait-il oublié le sport ?
Le gouvernement a préparé un avant-projet de loi de décentralisation qui détaille, thème par thème, les compétences qui seront décentralisées ...
Étiquette : Législation
Le projet de loi sur le sport a été adopté en commission à l’Assemblée
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 25 juin le projet de loi sur l'organisation et ...
Le Sénat dit oui à Lamour
Les sénateurs ont adopté le 16 juin le projet de loi sur le sport présenté par Jean-François Lamour. C'est désormais ...
Peines d’emprisonnement avec sursis pour des pisteurs de La Plagne à la suite d’un accident mortel
Le fait de procéder à un balisage dangereux d'une piste de ski constitue une faute caractérisée exposant autrui à un ...
Escalade : un grimpeur nest pas responsable de la chute dune pierre
Un grimpeur n'est pas responsable de la blessure qu'il provoque à la suite du détachement d'une pierre lui servant de ...
Jurisprudence : indépendance des fédérations sportives et agrément
Le défaut d'indépendance d'une fédération sportive par rapport à une société commerciale justifie le refus du ministre des sports de ...
La copropriété des droits TV est-elle conforme à la législation européenne ?
Le ministre des sports confirme dans son projet de loi son intention d'accorder une forme de copropriété des droits télévisés ...
Réforme de la loi sur le sport : qu’est-ce qui va changer ?
Jean-François Lamour a présenté mercredi 4 juin en conseil des ministres son projet de loi relatif à l'organisation des activités ...
Une pétition pour défendre la gratuité des secours en montagne
Un an après le vote de l'article 54-1 de la loi sur la démocratie de proximité, permettant aux communes d'exiger ...
Assurances en reponsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives : assouplissement des contraintes
La Loi sur le sport stipule dans son article 37 que les organisateurs de manifestations sportives ont l'obligation de souscrire ...
A la une
