Étiquette : Législation

Par courrier en date du 5 décembre 2003, Christian Lapeyre, président du club Judo 81, a adressé une pétition au ...

En 2003, la loi-cadre sur le sport a été modifiée par Jean-François Lamour. Mais encore ? De la loi sur ...

38 directions départementales de la DGCCRF ont mené une enquête au cours du 2e semestre 2002 sur la sécurité des ...

L'hiver dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a vérifié ...

Le ministre des sports, Jean-François Lamour, a saisi pour avis le Conseil d'Etat qui, à l'occasion de son assemblée générale ...

Les conditions de concurrence pour l'acquisition et l'exploitation des droits de retransmission des événements sportifs s'apprécient, a priori, au niveau ...

L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, un texte ...

La loi-cadre sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 a subi une double réforme, sur la forme puis sur ...

Le ministre des Sports, Jean-François Lamour, a reçu le 5 novembre le Préfet Marcel Péres dans le cadre de sa ...

La liberté du choix des assurances sportives vient d'être confirmée par une décision du Conseil d'Etat, à la suite d'un ...