A Courcelles-lès-lens, la piscine municipale mise en vente sur internet
Ernest Vendeville, maire de Courcelles-lès-lens dans le Pas de Calais, avait-il le droit de mettre en vente sa piscine municipale ...
Étiquette : Législation
Accident en cours dEPS : les parents responsabes
La blessure involontaire causée par un élève lors d'un jeu de combat organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique ...
Adoption définitive de la loi Lamour
Hormis une anicroche relative à larticle 9, ajouté à la dernière minute au projet de loi et jugé dépourvu de ...
Le Civis, remplaçant du contrat emploi jeune ?
Le ministre des sports, Jean-François Lamour, avait à l'issu des Etats généraux du sport appelé de ses vux la création ...
Berlusconi met le football au-dessus des lois
Le président du conseil italien a fait adopter un décret qui interdit aux clubs de football de faire appel devant ...
Droits TV: Bruxelles contente l’UEFA et les clubs
La Commission européenne a avalisé la politique en matière de droits TV présentée par l'UEFA. Les clubs pourront vendre une ...
Lois sur le sport: l’article sur les médicaments censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 du projet de loi sur le sport qui portait sur le remboursement de ...
Adoption par le Parlement du projet de loi sur le sport
Le Parlement a adopté définitivement mardi 22 juillet le projet de loi sur le sport. Le Sénat a voté conforme ...
Une autorisation fédérale est désormais requise pour organiser une manifestation sportive rétribuée
Par arrêté du 25 juin (NOR : SPRK0370093A, JO du 16 juillet), il a été décidé que l'organisateur d'une manifestation ...
Le projet de loi sur le sport amendé par les députés
L'Assemblée nationale a adopté le 16 juillet, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-François Lamour. Mais le ...
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