La sécurité des buts sportifs en question
38 directions départementales de la DGCCRF ont mené une enquête au cours du 2e semestre 2002 sur la sécurité des ...
Étiquette : Législation
La sécurité des luges est globalement satisfaisante
L'hiver dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a vérifié ...
Le Conseil d’Etat se prononce sur les normes applicables aux équipements sportifs
Le ministre des sports, Jean-François Lamour, a saisi pour avis le Conseil d'Etat qui, à l'occasion de son assemblée générale ...
Marché géographique de référence des droits de retransmission des événements sportifs
Les conditions de concurrence pour l'acquisition et l'exploitation des droits de retransmission des événements sportifs s'apprécient, a priori, au niveau ...
Déremboursement du certificat médical: la polémique enfle
L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, un texte ...
Réforme du cadre législatif du sport en France
La loi-cadre sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 a subi une double réforme, sur la forme puis sur ...
Opérations de secours: l’article 54 de la loi de démocratie de proximité pourrait évoluer
Le ministre des Sports, Jean-François Lamour, a reçu le 5 novembre le Préfet Marcel Péres dans le cadre de sa ...
Le Conseil d’Etat confirme la liberté des assurances sportives
La liberté du choix des assurances sportives vient d'être confirmée par une décision du Conseil d'Etat, à la suite d'un ...
Les principales mesures montagne de Raffarin
Le Premier ministre, entouré de Roselyne Bachelot-Narquin (écologie et développement durable), Jean-Paul Delevoye (fonction publique, réforme de l'Etat, aménagement du ...
Une TVA à 5,5% pour les centres équestres
Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Jean-François Lamour, ministre des Sports et ...
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