Sécurité des piscines publiques: Rudy Salles tient ses promesses
Le vice-président de l'Assemblée Nationale et député des Alpes-Maritimes, annonçait en octobre dernier (voir La lettre de l'économie du sport ...
Étiquette : Législation
Droits TV : oui à l’exclusivité, non à la prime
Un décret sur les droits télévisés doit prochainement être publié. Il conditionnera l'appel d'offres que la Ligue de football professionnel ...
Jacques Barrot et Edouard Landrain militent pour un code du sport
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, et Edouard Landrain, député UMP de Loire-Atlantique, ont fait savoir ...
La FFJDA répond à ses détracteurs
En réponse à la tribune donnée à Christian Lapeyre dans nos colonnes (voir LES n°689) et aux critiques formulées par ...
Contrat à durée déterminée d’usage de sportif
Dans le cadre d'une demande en requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), le ...
Agrément des fédérations sportives: suppression des statuts-types
Le décret du 7 janvier 2004 (publié au JO du 8 janvier 2004) relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux ...
Sécurité des piscines de plein air: parution du décret le 31 décembre 2003
Le décret n°2003-1389 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation vient ...
La licence obligatoire inquiète les fédérations affinitaires et multisports
L'article 1er de la loi du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion du sport stipule que ...
Christian Lapeyre: Beaucoup de clubs désapprouvent la pratique de la licence obligatoire.
Par courrier en date du 5 décembre 2003, Christian Lapeyre, président du club Judo 81, a adressé une pétition au ...
Un an de droit du sport
En 2003, la loi-cadre sur le sport a été modifiée par Jean-François Lamour. Mais encore ? De la loi sur ...
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