Étiquette : Législation

Véritable guide de la responsabilité, cet ouvrage s'adresse en priorité aux exploitants des établissements de bains, notamment les communes et ...

Ce manuel de près de 800 pages dresse un portrait complet du cadre juridique et des problématiques liées au sport. ...

Destiné à acquérir les connaissances de base en droit du sport, cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants en licence ...

Une instruction du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient préciser les modalités de consultation ...

Deux décrets ont pour objet la mise en place d'un examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux ...

Les associations qui reçoivent une subvention doivent désormais établir un compte rendu financier décrivant les opérations comptables qui attestent de ...

Dans le cadre de l'application du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions ...

Un décret du 29 septembre 2006 vient définir le contenu du contrat de volontariat, lequel doit notamment indiquer le contenu ...

La loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif a prévu la création de titres ou chèques repas pour ...

Deux arrêtés pris par le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale rendent obligatoires à l'ensemble des employeurs et ...