Étiquette : Législation

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Une instruction du ministère chargé des Sports présente l'actualisation des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de ...

Dans le cadre du recensement des équipements sportifs (RES), le décret no 2006-992 du 1er août 2006 instaure une obligation ...

Un sénateur a interrogé le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le financement des équipements structurants sportifs, qui, dans ...

Directrice des sports depuis 2003, Dominique Laurent est une actrice incontournable de la politique sportive en France. S'étant trouvée au ...

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La Commission européenne a décidé d'introduire un recours contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ...

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Deux décrets viennent inscrire le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (niveau III) et le ...

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