Étiquette : Législation

Dans le cadre du recensement des équipements sportifs (RES), le décret no 2006-992 du 1er août 2006 instaure une obligation ...

Un sénateur a interrogé le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le financement des équipements structurants sportifs, qui, dans ...

Directrice des sports depuis 2003, Dominique Laurent est une actrice incontournable de la politique sportive en France. S'étant trouvée au ...

Un arrêté vient modifier l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titre à finalité professionnelle et ...

La Commission européenne a décidé d'introduire un recours contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ...

L'ouvrage développe les problématiques de la responsabilité liée à l'enseignement ou l'encadrement des activités sportives et touristiques de la montagne. ...

Deux décrets viennent inscrire le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (niveau III) et le ...

Sélection des meilleurs articles juridiques du mois.- Un an de sport dans le droit de la communication par Didier Poracchia, ...

Véritable guide de la responsabilité, cet ouvrage s'adresse en priorité aux exploitants des établissements de bains, notamment les communes et ...

Destiné à acquérir les connaissances de base en droit du sport, cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants en licence ...