La Convention internationale contre le dopage en vigueur
En application de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la Convention internationale contre le ...
Étiquette : Législation
Publications des deux derniers décrets dopage
Les deux derniers décrets pris en application de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le ...
Equivalence des diplômes étrangers ou communautaires
En raison du remplacement progressif du brevet d'Etat d'éduca-teur sportif (BEES) par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
Retraite des moniteurs de ski
Jusqu'à présent, les moniteurs de ski exerçant à titre indépendant et qui avaient adhéré au syndicat national des moniteurs de ...
La fonction publique territoriale se réforme
La loi n° 2007-209 relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 s'inscrit dans l'histoire de la décentralisation ...
Paris sportifs : les jeux ne sont pas faits
Entre préservation des monopoles étatiques et ouverture du marché aux opérateurs privés, législations et jurisprudences divergent. Alors qu'une loi française ...
Le fichier des interdits de stade communiqué aux fédérations
Deux décrets précisent le fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives et les ...
Interdiction de certaines routes aux épreuves sportives
Un arrêté fixe pour 2007 les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les ...
Manifestations sportives sur la voie publique comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Afin de remédier à l'obsolescence des dispositions du décret du 18 octobre 1955, le décret n° 2006-554 du 16 mai ...
Assurance responsabilité civile de l’organisateur
L'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ...
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