La loi sur les agent sportifs adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 4 juin dernier, la proposition de loi visant à encadrer la profession ...
Étiquette : Législation
Réglementation de l’utilisation des minis motos
Une loi du 26 mai 2008 vient punir la distribution de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à ...
Nouvelle loi antidopage
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi qui pénalise la détention des produits dopants. Lors d'un ultime vote ...
Chèque emploi associatif
La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 est venue modifier l'article L. 1272-1 du Code du travail (ancien C. ...
Musée national du sport
Un arrêté du 29 mai 2008 institue auprès du Musée national du sport une régie de recettes pour l'encaissement des ...
Lutte contre le trafic de produits dopants : des sanctions pénales renforcées
Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic des produits dopants et déclaré d'urgence par le Gouvernement ...
Le Sénat vote un nouveau texte sur les agents sportifs
La délicate question des agents sportifs repasse par le Parlement. Le Sénat adopte, en première lecture, une proposition de loi ...
Conditions de préparation du BEES 2e degré
Un décret du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif vient modifier la partie ...
Nouvelle réglementation des navires de plaisance
La réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a évolué et changé d'appellation : issue d'une ...
Malaisie : et si on légalisait ?
La Malaisie devrait légaliser les paris sur le football afin d'éradiquer le fléau des matches truqués, a déclaré dimanche l'entraîneur ...
A la une
