Étiquette : Législation

Les Presses universitaires du sport (PUS) et Territorial Editions publient un ouvrage destinée à guider les collectivités dans l'élaboration de ...

Un arrêté du 4 août 2008 a modifié les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux polices d'assurance souscrites ...

Le système permettant de rémunérer jusqu'à 30 % les sportifs professionnels sous forme de droits d'image, exempts de charges sociales, ...

Sa carrière d'universitaire alliée à son expérience du terrain, notamment en tant que rapporteur au Conseil de la concurrence, font ...

Depuis que la Commission européenne a enjoint l'Etat français à modifier la législation en matière de paris sportifs, le Gouvernement ...

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément ...

L'association Sport et Citoyenneté a publié le n° 3 de sa revue scientifique consacré à l'Europe et le droit du ...

Un arrêté du 8 septembre 2008 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration ...

Un décret du 8 septembre 2008 vient préciser les nouvelles compétences de la direction des sports, notamment en matière d'emploi ...

Sélection des articles juridiques d'intérêt du mois.- Rupture d’un contrat de joueur de football : quel préjudice ? par Frédéric ...