Fédérations sportives délégataires
Aux termes d'un arrêté du 15 décembre 2008 (NOR: SJSV0830794A, JO 31 déc., p. 20685), la délégation prévue à l'article ...
Étiquette : Législation
Pouvoir normatif des fédérations sportives : le Conseil dEtat déboute les Ligues professionnelles
Dans un arrêt du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Association nationale des ligues de sport ...
Le Journal des Diplômes
- Qualification surveillance des bai-gnades. Un arrêté du 28 octobre 2008 prévoit que dans le cadre de la préparation au ...
Création de nouveaux diplômes d’Etat
Plusieurs arrêtés du 18 décembre 2008 portent création de nouvelles mentions pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation ...
Didier Poracchia : Il faut supprimer les statuts types des sociétés sportives
Spécialiste du droit des sociétés et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit du sport, Didier Poracchia commente certaines ...
Nouvelles réflexions sur le droit à l’information sportive
Le 18 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé une consultation publique afin de recueillir la position ...
L’indemnité transactionnelle de licenciement d’un sportif professionnel constitue un revenu imposable
L'indemnité transactionnelle de licenciement versée à un sportif professionnel à l'occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail ...
Finalement, le droit à l’image collective (DIC) devrait rester en l’état
L'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 (voir La Lettre de lOfficiel juridique du sport n°22) qui ...
Rapport Besson : pour une nouvelle régulation du football professionnel
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric Besson, a rendu son rapport sur la compétitivité des clubs de football ...
Vers un nouveau statut des éducateurs territoriaux ?
Le sénateur socialiste de la Drôme Jean Besson attirait récemment l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique à ...
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