La loi de finances pour 2009 est venue modifier le Code du sport en ce qui concerne le droit à l’image collective (DIC)
Finalement le DIC ne sera pas, comme il a été un temps question, supprimé dans le cadre de l'adoption de ...
Étiquette : Législation
Adoption du projet de loi sur les paris sportifs en ligne
Le 25 mars 2009, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi présenté par Eric Woerth relatif à ...
Nouvelles délégations accordées aux fédérations sportives.
Par un arrêté du 15 décembre 2008, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport susvisé est ...
Pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements sportifs : où en est-on ?
Un député a interrogé la ministre chargée des Sports sur les suites données au rapport de la mission d'évaluation et ...
Le nouveau Code mondial antidopage en vigueur
Le Code mondial antidopage, les Standards internationaux de contrôle, pour les laboratoires et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, la ...
Un délégué interministériel aux grands événements sportifs
Un décret du 5 novembre 2008 vient instituer auprès du ministre chargé des Sports, un délégué interministériel aux grands événements ...
Institut national du sport et de l’éducation physiques
Deux décrets du 12 novembre 2008 viennent préciser les conditions de nomination et d'avancement ainsi que l'échelonnement indiciaire applicables aux ...
Le ministère chargé des Sports perd la Jeunesse
Le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement nomme Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse. Roselyne ...
Fédérations sportives délégataires
Aux termes d'un arrêté du 15 décembre 2008 (NOR: SJSV0830794A, JO 31 déc., p. 20685), la délégation prévue à l'article ...
Pouvoir normatif des fédérations sportives : le Conseil dEtat déboute les Ligues professionnelles
Dans un arrêt du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Association nationale des ligues de sport ...
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