Étiquette : Législation

Les Matinées-débats de La Lettre des Juristes d'Affaires (LJA) et l'Association de Droit du Marketing organisent le 10 juin 2009 ...

Deux propositions de lois ont été déposées au Sénat afin de réglementer la pratique du canyonisme, avec notamment l'instauration d'un ...

Par un arrêté du 14 mai 2009, la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des ...

Un décret du 15 mai 2009 vient apporter un certain nombre de modifications dans la partie réglementaire du Code du ...

Spécialisée en droit du travail, Mary-Daphné Fishelson est depuis de nombreuses années l'avocate des acteurs du monde du cheval. Au ...

Un arrêté en date du 27 février 2009 est venu modifier l'annexe II-1 Titres et diplômes de l'article A. 212-1 ...

Le 19 février 2009, la Commission européenne a formellement de-mandé à la Finlande de modifier sa législation, en vertu de ...

Sport et collectivités territoriales. L'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (ANDIIS) et la ...

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Le 26 janvier 2009, sous la conduite du président du Comité International Olympique (CIO), Jacques Rogge, des représentants du Mouvement ...