Étiquette : Législation

Un arrêté en date du 6 octobre 2009 vient constater la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby ...

Un arrêté du 28 septembre 2009 vient modifier l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. ...

Dans le cadre de l'adoption de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'article ...

Dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ...

Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et ...

Des députés UMP ont affirmé lundi qu'ils redéposeraient un amendement sur la suppression du droit à l'image collective (DIC) des ...

Un arrêté en date du 26 septembre 2009 vient modifier certaines dispositions du Code du sport. Ainsi, la section 5, ...

Un sénateur a attiré l'attention de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie ...

- BPJEPS. Un arrêté du 29 juin vient créer un certificat de spécialisation pentathlon moderne associé à certaines spécialités du ...

Dans un arrêt du 19 juin 2009, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler un arrêté du 26 mai 2008 portant ...