Étiquette : Législation

La Cour des comptes a publié un rapport sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. ...

- Fédérations sportives délégataires. Par un arrêté du 27 octobre 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code ...

Actuellement un constat s'impose : le contentieux du dopage ne désemplit pas ! Mais au vu des récents arrêts rendus ...

Le gouvernement espagnol a l'intention de réprimer pénalement les conduites les plus graves de corruption dans le sport, comme les ...

Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, le Sénat repousse de six ...

- Responsabilité des organisateurs. La société Fast-sport organise le 26 novembre 2009 une formation destinée à maîtriser les questions de ...

Deux instruc-tions fiscales viennent préciser les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt en faveur des impatriés salariés ou non ...

Le 29 octobre 2009, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité (91 voix contre 22) de supprimer le droit à l'image ...

Même si le texte n'a pas été encore adopté, on peut d'ores et déjà indiquer qu'il fixe le principe de ...

Le 30 septembre 2009, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a organisé une réunion ...