Droit des baignades : La responsabilité du maire
Le magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, Christian Belhache, expert reconnu en matière de droit des baignades, ...
Étiquette : Législation
Retour sur la nouvelle réglementation encadrant la profession d’agent sportif
Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient ...
Violence dans les stades : L’Europe révise son manuel
Le 3 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant l'actualisation d'un manuel contenant des recommandations ...
Les paris en ligne officiellement ouverts
La France a officiellement ouvert mardi son marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en octroyant 17 licences ...
La proposition de loi sur les agents sportifs adoptée par le Sénat
Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la ...
Certificat de spécialisation sauvetage et sécurité en milieu aquatique
Un arrêté du 15 mars 2010 porte création de ce certificat associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
Paris sportifs en ligne : Le marché est ouvert
Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de ...
Le taux de retour plafonné à 85%
Un décret, publié dimanche au Journal officiel, fixe à 85% le taux de retour aux joueurs dans les jeux d'argent ...
Les clubs peuvent payer les agents
Le Parlement adopte définitivement, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents ...
Interdit aux mineurs
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fixe un cadre à la publicité à la télévision et à la radio pour ...
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