La mission d’Amélie Oudéa-Castéra précisée
Le Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et ...
Étiquette : Législation
Une carte professionnelle temporaire pour la surveillance des grands événements sportifs
Alors que le secteur de la sécurité privée est atomisé et rongé par le turn-over, le COJO (Comité d’organisation) de ...
La loi sport définitivement adoptée par le Parlement
La loi sport a été adoptée par le Parlement, ce jeudi 24 février. Pas assez ambitieux pour les uns, trop axé ...
La ligue sanctionne les joueurs-parieurs
La réglementation n'est pas nouvelle. Il y a pourtant des joueurs qui se font encore prendre. La Commission de discipline ...
Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Plusieurs réunions de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse ...
La loi Castellani promulguée
C'est officiel, les matches de football professionnels ne seront plus joués les 5 mai. La loi Castellani a été promulguée ...
Drame de Furiani : il n’y aura plus de matchs de football professionnel les 5 mai
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sanctuarisant le 5 mai. Il n’y aura plus de matchs de ...
Bercy révise l’imposition foncière des circuits
La Fédération française du sport automobile (FFSA) obtient une décision favorable de Bercy concernant la classification foncière des circuits de ...
La loi contre le piratage définitivement votée
Après des retards, des remaniements, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès ...
Bruxelles valide l’aide de l’État en faveur des clubs et organisateurs d’évènements sportifs
La Commission autorise la modification du régime d'aide français destiné à indemniser partiellement les clubs sportifs et organisateurs d’évènements sportifs ...
A la une
