La proposition sur le sport adoptée par l’Assemblée
La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », portée par les députés de la majorité, ...
Étiquette : Législation
L’obligation d’honorabilité étendue par la loi sport
Si plusieurs députés regrettent un texte moins ambitieux que ce qui avait été promis, ils ont adopté mercredi, en commission, ...
L’IPTV ciblée dans la loi sur le sport
Une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », a été déposée par les députés de ...
La loi sport déposée à l’Assemblée Nationale
Attendu depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France ...
Le gouvernement veut imposer le « contrat d’engagement républicain » aux fédérations
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre au Parlement avant d’être adoptée, ndlr) sur le ...
L’Assemblée nationale valide la transposition du code mondial antidopage
L’Assemblée nationale vote en faveur du projet de loi sur la transposition du code mondial antidopage. Les députés ont adopté, ...
L’immatriculation des vélos devient obligatoire
Plus de 300.000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification. Pour remédier au phénomène, un décret ...
Le sport en entreprise voit le bout du tunnel
Jeudi 12 novembre, à l’occasion des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021, ...
Le gouvernement recule sur le sport en entreprise
Le gouvernement a fait adopter un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 revenant sur ...
Nouvelle donne pour le sport en entreprise
Les députés ont adopté, début octobre, un amendement qui encourage le sport en entreprise en ne le considérant plus comme ...
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