Étiquette : Législation

Un arrêté de protection du Mont-Blanc, destiné à encadrer la fréquentation du sommet des Alpes et à juguler incivilités et ...

Les députés ont voté mercredi, à l'unanimité en commission, le principe d'une modulation des jauges dans les stades en fonction ...

Trois ans après le décret d’application de la « loi Braillard », du nom de Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé ...

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation publique (accessible jusqu’au 16 août) sur les produits phytosanitaires, ...

Le sénateur de l’Isère Michel Savin aimerait que la France se dote d’outils juridiques pour contrer le piratage du sport ...

Un arrêté, paru le 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider la part de la ...

Le Sénat a rejeté mardi l’amendement qui entendait permettre aux fédérations et ligues d'autoriser la reprise des saisons. Un revers ...

À l'Assemblée nationale, les députés ont accordé au gouvernement l'autorisation de prendre des ordonnances «permettant la modification de la réglementation, ...

Le député de la majorité Jean-Luc Fugit (LaREM), qui se définit volontiers comme un « écologiste progressiste », a balayé pour ...

Les Jeux de Paris 2024 seront exonérés d'impôts. Un décret vient modifier la liste des événements déjà concernés par l’exception ...