Étiquette : Législation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation publique (accessible jusqu’au 16 août) sur les produits phytosanitaires, ...

Le sénateur de l’Isère Michel Savin aimerait que la France se dote d’outils juridiques pour contrer le piratage du sport ...

Un arrêté, paru le 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider la part de la ...

Le Sénat a rejeté mardi l’amendement qui entendait permettre aux fédérations et ligues d'autoriser la reprise des saisons. Un revers ...

À l'Assemblée nationale, les députés ont accordé au gouvernement l'autorisation de prendre des ordonnances «permettant la modification de la réglementation, ...

Le député de la majorité Jean-Luc Fugit (LaREM), qui se définit volontiers comme un « écologiste progressiste », a balayé pour ...

Les Jeux de Paris 2024 seront exonérés d'impôts. Un décret vient modifier la liste des événements déjà concernés par l’exception ...

Comme les gendarmes, les agents licenciés de la Fédération française de tir (FFTir) peuvent désormais s’entraîner dans leurs clubs avec ...

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 février, un texte de loi visant à geler les matches nationaux de football le ...

L’activité physique en entreprise offerte aux salariés ne pourra plus être considérée comme un avantage en nature, annonce le ministère ...