Loi sur la gouvernance du sport professionnel : le cadre est fixé
La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel sera étudiée par le ...
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Il était annoncé, mais pas son calendrier. Avant le second tour des élections législatives, un décret « modifiant la liste des ...
Le service de streaming de la Formule 1, F1 TV, retire ses résumés des courses passées, et ses archives de ...
La Cnil a rendu son avis sur un projet de texte modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 dans le cadre ...
Selon un arrêté publié au Journal Officiel, les panneaux de signalisation routière et les feux à destination des cyclistes s’appliquent ...
Le Conseil constitutionnel censure la niche fiscale des fédérations sportives internationales votée dans le Projet de loi de finances 2024. ...
Par un dernier vote au Sénat, mercredi 12 avril,, le Parlement a définitivement adopté le texte préparé par le gouvernement ...
L'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture, mardi 11 avril, le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques ...
Dans un décret, publié mercredi 29 mars au Journal Officiel, on apprend que l'expérimentation d'engins pyrotechniques va être menée jusqu'au ...
La DNID (Direction nationale d’interventions domaniales) du ministère de l’économie des finances précise les modalités de fixation des redevances d’occupation ...
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