Loi sur la gouvernance du sport professionnel : le cadre est fixé
La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel sera étudiée par le ...
Étiquette : Législation
Vers plus de visibilité pour le sport féminin
Il était annoncé, mais pas son calendrier. Avant le second tour des élections législatives, un décret « modifiant la liste des ...
F1 TV contrainte de se conformer à la loi française
Le service de streaming de la Formule 1, F1 TV, retire ses résumés des courses passées, et ses archives de ...
Le « oui, mais » de la CNIL sur le QR codes de Paris 2024
La Cnil a rendu son avis sur un projet de texte modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 dans le cadre ...
La signalisation destinée aux cyclistes étendue aux trottinettes électriques
Selon un arrêté publié au Journal Officiel, les panneaux de signalisation routière et les feux à destination des cyclistes s’appliquent ...
L’amendement FIFA censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure la niche fiscale des fédérations sportives internationales votée dans le Projet de loi de finances 2024. ...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi olympique
Par un dernier vote au Sénat, mercredi 12 avril,, le Parlement a définitivement adopté le texte préparé par le gouvernement ...
Le projet de loi « Jeux Olympiques » adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture, mardi 11 avril, le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques ...
Un décret « fumigènes » précise les règles
Dans un décret, publié mercredi 29 mars au Journal Officiel, on apprend que l'expérimentation d'engins pyrotechniques va être menée jusqu'au ...
Calculer la redevance d’occupation des stades par des clubs pros
La DNID (Direction nationale d’interventions domaniales) du ministère de l’économie des finances précise les modalités de fixation des redevances d’occupation ...
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