Étiquette : Législation

Le 3 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant l'actualisation d'un manuel contenant des recommandations ...

La France a officiellement ouvert mardi son marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en octroyant 17 licences ...

Aux termes d'une séance publique du 27 mai 2010, le sénat a adopté en deuxième lecture et sans modifications, la ...

Un arrêté du 15 mars 2010 porte création de ce certificat associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...

Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de ...

Un décret, publié dimanche au Journal officiel, fixe à 85% le taux de retour aux joueurs dans les jeux d'argent ...

Le Parlement adopte définitivement, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fixe un cadre à la publicité à la télévision et à la radio pour ...

Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte joueur qui devront être respectées par les futurs opérateurs de jeux en ...

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard ...