Étiquette : Législation

Le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a officialisé la nouvelle liste des interdictions qui sera publiée au plus ...

Un arrêté du 19 juillet 2010 porte désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions ...

A compter du 2 juillet 2010, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les ...

Un décret en date du 26 août 2010 vient créer une commission d'admission des sportifs de haut niveau et détaille ...

Les organisateurs de tournois de lutte bretonne (gouren) vont pouvoir continuer de récompenser les vainqueurs avec un bélier vivant depuis ...

Un arrêté du 25 juin 2010 fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est ...

A l’heure où la France réforme les dispositions du Code du sport pour renforcer l’encadrement de l’exercice de l’activité d’agent ...

Le président du Brésil Luiz Inacio Lula da Silva a signé mardi la charte du supporteur, votée par le parlement, ...

Le magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, Christian Belhache, expert reconnu en matière de droit des baignades, ...

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient ...