Quelles sont les conditions et modalités de fourniture et de diffusion des courts extraits dévénements sportifs majeurs retransmis par les ...
Au vu des modifications législatives apportées aux conditions daccès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de ...
Le texte-cadre des dépenses et des recettes publiques comporte comme chaque année des dispositions intéressant le sport. Dans ce domaine, ...
Le ministère de l'Intérieur a envoyé fin 2010 aux préfectures un guide pratique fixant le cadre de facturation de certains ...
Un décret du 25 novembre vient préciser les attributions de la nouvelle ministre des Sports, Chantal Jouanno qui, suite à ...
Via une campagne dans les médias, deux importants opérateurs de jeux en ligne ont demandé cette semaine un assouplissement de ...
Un décret du 23 juillet 2010 et un arrêté du 26 juillet 2010 viennent fixer les conditions de déclaration des ...
Un décret du 14 juillet 2010 vient préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage ...
Un décret portant sur la loi de mai dernier sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux ...
- BPJEPS. Un arrêté du 30 juillet 2010 vient modifier l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes ...
