La loi de finances pour 2011 fiscalise les primes des médaillés olympiques
Le texte-cadre des dépenses et des recettes publiques comporte comme chaque année des dispositions intéressant le sport. Dans ce domaine, ...
Étiquette : Législation
Comment facturer le recours aux forces de l’ordre ?
Le ministère de l'Intérieur a envoyé fin 2010 aux préfectures un guide pratique fixant le cadre de facturation de certains ...
Les nouvelles attributions de la ministre des Sports
Un décret du 25 novembre vient préciser les attributions de la nouvelle ministre des Sports, Chantal Jouanno qui, suite à ...
Paris sportifs : Haro sur la législation française !
Via une campagne dans les médias, deux importants opérateurs de jeux en ligne ont demandé cette semaine un assouplissement de ...
Déclaration des détenteurs d’équidés
Un décret du 23 juillet 2010 et un arrêté du 26 juillet 2010 viennent fixer les conditions de déclaration des ...
Sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
Un décret du 14 juillet 2010 vient préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage ...
Les conflits d’intérêts dans la ligne de mire
Un décret portant sur la loi de mai dernier sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux ...
Journal des diplômes
- BPJEPS. Un arrêté du 30 juillet 2010 vient modifier l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes ...
Concours du ministère des Sports au CNDS
Aux termes d'un avis publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, la nouvelle convention signée entre l'Etat et le ...
Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage
Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs ...
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