Une loi d’exception pour les stades de l’Euro 2016
Les chantiers vont s'accélérer. L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation de l'Euro 2016 ...
Étiquette : Législation
Le Comité consultatif des jeux entre en piste
Le Comité consultatif des jeux (CCJ), compétent pour tous les jeux d'argent et de hasard en dur (casinos, PMU, FDJ) ...
La FIFA et l’UEFA déboutées
La décision, presque anonyme, prise mi-février par la Cour de justice de l'Union européenne recèle potentiellement une bombe à retardement ...
Plongée-sous-marine : La législation doit-elle évoluer ?
Le député UMP du Var, Jean-Sébastien Vialatte, attirait récemment lattention de la ministre des sports sur larrêté du 18 juin ...
Feu vert pour le Comité consultatif des jeux
e Comité consultatif des jeux (CCJ), compétent pour l'ensemble des jeux d'argent et de hasard en France, sera placé sous ...
Stade de France: la concession devient attaquable
Le Conseil constitutionnel censure une loi de 1996 qui rendait inattaquable le contrat de concession du Stade de France accordée ...
Qui est compétent pour édicter les règles techniques des circuits ?
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives édictent les règles techniques et de sécurité applicables ...
Journal des diplômes
- BPJEPS spécialité « activités nautiques ». Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 9 juillet 2002. ...
Droit daccès aux courts extraits dévénements sportifs de grand intérêt pour le public : le décret ne répond que partiellement aux attentes…
Quelles sont les conditions et modalités de fourniture et de diffusion des courts extraits dévénements sportifs majeurs retransmis par les ...
La Commission européenne salue l’ouverture du marché des jeux en ligne en France
Au vu des modifications législatives apportées aux conditions daccès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de ...
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