Étiquette : Législation

Plusieurs arrêtés du 2 mai 2011 viennent modifier les arrêtés en date du 15 mars 2010 portant création des mentions ...

Une instruction de l'administration fiscale en date du 5 avril 2011 vient préciser les nouvelles règles de territorialité applicables notamment ...

Le 13 avril 2011, la ministre des Sports, Chantal Jouanno, a tenu une conférence de presse pour détailler le nouveau ...

La loi de modernisation des professions judiciaires du 28 mars 2011 ouvre à l’avocat de nouvelles possibilités, en particulier celle ...

Un arrêté du 17 mars 2011 vient modifier l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des ...

Le 1er avril 2011, s’est tenue à Dijon la septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le ...

Dans le cadre de la poursuite de la mise en conformité de la réglementation française avec les dispositions du Code ...

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, ...

Au terme d'une délibération du 6 janvier 2011, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), il est prévu que ...

Neuf mois après la libéralisation du secteur des paris sportifs en ligne, ce marché peine encore à trouver un mode ...