Étiquette : Législation

Tous les sites de jeux en ligne seront aussi soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux sur les jeux en ligne, ...

Actualités générales, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPSActualités générales- BEES option Ski alpin. Un arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'arrêté du ...

Un décret du 13 janvier 2012 vient porter création de la Conférence nationale du sport. Cette instance consultative sera placée ...

La loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du ...

Un arrêté du 7 décembre 2011 vient modifier les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques. ...

Un décret en date du 23 décembre 2011 vient modifier les règles d'amortissement des subventions d'équipement. La durée d'amortissement varie ...

Les modalités du blocage des sites de jeux illégaux font l'objet d'un décret d'application paru dimanche au Journal officiel et ...

L'arrêté du 7 octobre 2011 prévoit que les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs domaine ...

Un rapport du sénateur François Trucy enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 fait une première évaluation ...

C'est la surprise du chef. Contre toute attente, et notamment celle des opérateurs, il n'y aura pas de réforme, dans ...