Étiquette : Législation

L'Assemblée nationale a adopté vendredi le dispositif relatif à la retraite des sportifs de haut niveau. Le texte prévoit la ...

- Convention type de formation de la Fédération française de volley-ball. Un arrêté du 12 juillet 2011 vient approuver, conformément ...

Nouvelles spécialités du BPJEPS- « plongée subaquatique » : animer des activités de découverte et d'initiation en plongée subaquatique en ...

Un arrêté du 30 juin 2011 est venu modifier l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « ...

Un arrêté du 2 mai 2011 précise la liste des substances et procédés qu'il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux ...

Le décret n°2011-630 du 3 juin 2011 marque une étape importante dans la réforme des établissements publics à vocation sportive. ...

Un décret du 16 juin 2011 vient préciser les nouvelles règles d'accès, d'exercice et de contrôle de la profession d'agent ...

Deux arrêtés du 28 avril 2011 portent création de la mention « motocyclisme » pour le diplôme d'Etat de la ...

Plusieurs arrêtés du 2 mai 2011 viennent modifier les arrêtés en date du 15 mars 2010 portant création des mentions ...

Une instruction de l'administration fiscale en date du 5 avril 2011 vient préciser les nouvelles règles de territorialité applicables notamment ...