Réforme du haut niveau : les propositions
Le 15 avril 2015, une proposition de loi a été déposée à lAssemblée Nationale, visant à réformer les statuts de ...
Étiquette : Législation
L’Arjel, acteur de la santé publique
Le secrétaire d'État en charge du Budget Christian Eckert lance un site internet et dévoile des mesures législatives pour lutter ...
Statut du sportif de haut niveau : l’UNFP n’en veut pas
Par la voix de son coprésident, Philippe Piat, l'Union Nationale des Footballeurs professionnels (UNFP) se prononce contre le projet de ...
Le sport sur ordonnance en bonne voie
Les députés ont voté par 24 voix contre une, et contre l'avis du gouvernement, un amendement présenté par l'ex ministre ...
Le cadre légal des transferts reste imprécis
Le 19 décembre 2014, le Comité Exécutif de la FIFA a approuvé la décision prise, le 26 septembre dernier, dinterdire ...
La limitation des frais de sécurité pour les courses cyclistes prolongée
L'augmentation des frais de sécurité des courses sur route cycliste sera limitée pour quatre années supplémentaires. Une bouffée d'oxygène pour ...
La FIFA interdit la TPO
La Fédération internationale de football (FIFA) s'est montrée bien plus réactive que prévue. La FIFA interdit la propriété des droits ...
Dopage : un projet de loi allemand vise la pénalisation
Le 12 novembre dernier, un projet de loi a été dévoilé à Berlin dans une conférence de presse convoquée conjointement ...
Le régime fiscal grands événements adopté
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la mesure sur le régime fiscal dérogatoire des organismes chargés de l'organisation d'une ...
Les clubs ont la loi Evin dans le collimateur
La loi Évin, qui date de 1991, est de plus en plus mal supporté par les clubs professionnels, qui ne ...
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