Les contrôles nocturnes autorisés
Le gouvernement français autorise les contrôles antidopage nocturnes, révèle Europe 1. Une disposition prévue par le nouveau code mondial antidopage, ...
Étiquette : Législation
L’exonération fiscale des grands événements sportifs publiée au JO
Le décret entérinant la liste des grands événements sportifs organisés en France bénéficiant de l'exonération de certains impôts et taxes ...
Thierry Adam contraint de lâcher le micro par l’inspection du travail!
Vous vous demandez pourquoi Thierry Adam ne commente pas certaines étapes du Tour de France cette année ? L'explication est ...
Que dit le rapport Karaquillo ?
Le projet de réforme s'est appuyé sur les travaux du Comité de pilotage statuts des sportifs de haut niveau, dirigé ...
Proposition de loi en faveur des supporteurs
Des parlementaires ont déposé, mercredi 17 juin, une proposition de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat pour assurer aux ...
Le contentieux sportif réformé
Il pourrait porter le nom de décret Luzenac. Si le club ariégeois, héros malheureux du feuilleton de l'été 2014, ne ...
Les sportifs de haut niveau auront leur loi
On y est presque. L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire d'Etat ...
Pour ne pas revivre un nouveau cas Luzenac
Les ligues professionnelles se réjouissent du décret relatif au traitement des litiges en matière sportive qui constitue un progrès conséquent ...
L’Assemblée vote la protection juridique et sociale des Sportifs de haut niveau
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par ...
La Suisse veut renforcer la lutte contre la corruption
Les parlementaires suisses ont l'art de rebondir sur l'actualité. Tandis que la Fédération internationale de football (FIFA) traverse une crise ...
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