Étiquette : Lamy

Par deux arrêts du même jour, la Cour de cassation revient sur les conditions qui doivent être remplies pour engager ...

Un club ne peut obtenir l'annulation d'une disposition d'un règlement sportif dès lors qu'elle porte exclusivement sur les modalités d'organisation ...

La décision de la Fédération française de volley-ball (FFVB) qui prévoit le rattachement d'un club à une poule du championnat ...

Dans le cadre d'une multidiffusion faite par une chaîne d'information, le recours à de brefs extraits de rencontres sportives doit ...

Les honoraires versés à un footballeur, champion du monde, en contrepartie de l'exploitation de son image ont le caractère de ...

Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de ...

Un centre école de parachutisme ayant dispensé une formation conforme aux préconisations de la Fédération n'est pas responsable de l'accident ...

La participation à des matches de football d'un joueur sous le coup d'une suspension n'a pas pour conséquence l'annulation de ...

Saisi d'une action en responsabilité à l'encontre d'un sportif, le juge civil n'est pas tenu par les qualifications des faits ...

Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1 ...