La promesse unilatérale d’embauche
L'offre de reconversion faite par un club sportif à l'un de ses joueurs professionnels de l'engager en qualité de manager ...
Étiquette : Lamy
Responsabilité civile des sociétés sportives
Au cours d'un match, la blessure provoquée par un joueur engage la responsabilité de la société sportive qui l'emploie dès ...
Atteinte au droit d’image du sportif
La publication, sans autorisation, de photographies d'un sportif prises à son insu dans un lieu public constitue une atteinte à ...
Contrat à durée déterminée d’usage de sportif
Dans le cadre d'une demande en requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), le ...
Marché géographique de référence des droits de retransmission des événements sportifs
Les conditions de concurrence pour l'acquisition et l'exploitation des droits de retransmission des événements sportifs s'apprécient, a priori, au niveau ...
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