Les fédérations sportives composent librement les poules de leurs championnats
La décision de la Fédération française de volley-ball (FFVB) qui prévoit le rattachement d'un club à une poule du championnat ...
Étiquette : Jurisprudence
Comment interpréter l’article 282 du traité constitutionnel ?
Dans une tribune publiée le 19 mai dans Le Monde, Alexandre Husting (*) revient sur le fameux article 282 du ...
Le circuit urbain d’Avignon ne serait pas conforme à la réglementation
Une note adressée cette semaine par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est venu ...
Laffaire TF1 contre LEquipe TV recadre la notion de brefs extraits
Dans le cadre d'une multidiffusion faite par une chaîne d'information, le recours à de brefs extraits de rencontres sportives doit ...
Les joueurs russes ne sont pas extra-communautaires
Selon une décision rendue par la Cour européenne de justice (CEJ), le nombre de footballeurs russes alignés dans des compétitions ...
Accidents sportifs: dans quels cas la responsabilité pénale d’une collectivité peut-elle être engagée ?
Auteur d'un excellent ouvrage consacré aux accidents scolaires et à la responsabilité des enseignants (voir La Lettre de l'économie du ...
La CEJ prend le parti de la FIFA sur les agents de joueurs
Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) estime que le règlement de la Fédération internationale ...
Christophe Dominici débouté
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris n'a pas suivi Christophe Dominici dans sa plainte pour atteinte à son ...
Affaire Sissoko: Valence versera 1 million d’euros à Auxerre
Mohamed Lamine Sissoko, joueur malien formé à l' AJ Auxerre, avait signé à l'été 2003 en faveur du FC Valence. ...
Rétro 2004: l’année du Droit du sport
La loi sur le sport professionnel, ouvrant la voie à la rémunération au titre du droit d'image, est le principal ...
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