Étiquette : Jurisprudence

La collectivité territoriale a la charge de la rémunération des maîtres-nageurs qu'elle met à disposition pour participer à l'encadrement de ...

Le propriétaire d'un centre de sport, poursuivi pour discrimination après avoir refusé à deux jeunes filles de pratiquer le sport ...

La Cour d'appel de Versailles a estimé que Vahid Halilhodzic avait démissionné de ses fonctions d'entraîneur et manager du Paris ...

Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de l’AJ ...

Dans un arrêt important du 18 juillet 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) retient que les réglementations ...

Le site internet de paris sportifs en ligne Betandwin, rebaptisé Bwin, s'est vu retirer début août sa licence d'exploitation pour ...

Les règles antidopage fixées par les organisations sportives internationales relèvent du droit communautaire de la concurrence et peuvent à ce ...

Une société de coordination de sécurité et une entreprise de peinture ont été condamnées le 11 juillet pour homicide involontaire ...

Une commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une ...

En plein débat sur le statut des arbitres, le conseil des prud'hommes de Nantes condamne la Fédération française de football ...