Interdiction du foulard : un patron de salle relaxé
Le propriétaire d'un centre de sport, poursuivi pour discrimination après avoir refusé à deux jeunes filles de pratiquer le sport ...
Étiquette : Jurisprudence
Le Paris SG gagne… sur le terrain judiciaire
La Cour d'appel de Versailles a estimé que Vahid Halilhodzic avait démissionné de ses fonctions d'entraîneur et manager du Paris ...
Patricia Moyersoen : Considérer les droits d’image comme un salaire est abusif
Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de lAJ ...
Le droit européen s’immisce dans les loi antidopage
Dans un arrêt important du 18 juillet 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) retient que les réglementations ...
Betandwin interdit de parrainage en Allemagne
Le site internet de paris sportifs en ligne Betandwin, rebaptisé Bwin, s'est vu retirer début août sa licence d'exploitation pour ...
Les lois antidopage relèvent du droit de la concurrence
Les règles antidopage fixées par les organisations sportives internationales relèvent du droit communautaire de la concurrence et peuvent à ce ...
Mort d’un footballeur écrasé par un panneau: 2 sociétés condamnées
Une société de coordination de sécurité et une entreprise de peinture ont été condamnées le 11 juillet pour homicide involontaire ...
La commune condamnée 14 ans après l’avalanche meurtrière
Une commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une ...
La FFF condamnée dans l’affaire Glochon
En plein débat sur le statut des arbitres, le conseil des prud'hommes de Nantes condamne la Fédération française de football ...
L’Olympique Lyonnais gagne contre l’URSSAF
Dans la médiatique affaire des droits d'image de Juninho et Edmilson, c'est finalement l'Olympique Lyonnais qui obtient gain de cause. ...
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