Un professeur de judo condamné pour publicité mensongère et usurpation de titre
Dans un arrêt important, la Cour de cassation revient sur la mise en uvre des dispositions de la loi n° ...
Étiquette : Jurisprudence
Les conditions d’annulation de l’attribution d’une subvention publique
Une subvention publique accordée à une association sportive peut être annulée si, au moment de son versement, le bénéficiaire ne ...
Le skieur hors piste a une obligation de prudence
En ne signalant pas la présence de barres rocheuses en dehors des pistes balisées, le maire de la commune n'a ...
La responsabilité d’un guide de haute montagne nécessite l’existence d’une faute
La responsabilité des professionnels de la montagne ne peut être établie que par l'existence d'un comportement fautif. Un guide de ...
Frais déductibles des revenus imposables d’un moniteur de ski
Un moniteur de ski est autorisé à déduire de sa base d'imposition sur le revenu les frais de double résidence ...
La commune est-elle responsable d’un accident de ski ?
La victime d'un accident de ski dispose d'un recours à l'encontre de la commune dont la prescription quadriennale est interrompue ...
Articles
Sélection des meilleurs articles juridiques du mois.- La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique par Frédéric Colin, Cah. Dr. ...
Le loyer du stade Gerland est insuffisant
Dans un jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération de la Ville ayant fixé ...
Oppositions à contrôles
Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de quatre responsables d'une course ...
Hakan Yakin n’a jamais été un salarié du Paris SG
En l'absence d'homologation, le contrat de travail signé par le footballeur suisse Hakan Yakin avec le Paris Saint-Germain n'a jamais ...
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