Concours des éducateurs territoriaux des APS
Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour administrative d'appel de Bordeaux revient sur les conditions à remplir pour ...
Étiquette : Jurisprudence
La justice donne raison à ASO
Deux jugements, l'un rendu par le Tribunal de commerce de Nanterre, l'autre par le Tribunal de première instance de Bruxelles, ...
Le CNOSF se dote d’une chambre arbitrale du sport
Le CNOSF l'avait récemment annoncé... la création d'une chambre arbitrale du sport, destinée à trancher les litiges privés et commerciaux ...
Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters
Le juge administratif a considéré que l'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit ...
La justice remet en cause le système de formation des clubs français
L'interdiction faite à un footballeur professionnel, à l'expiration de son contrat de joueur espoir, de signer un contrat de travail ...
Paris sportifs : les jeux ne sont pas faits
Entre préservation des monopoles étatiques et ouverture du marché aux opérateurs privés, législations et jurisprudences divergent. Alors qu'une loi française ...
Paris sportifs : la législation italienne épinglée
Dans un arrêt du 6 mars 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rappelle qu'un Etat membre ne ...
Lamour conteste deux décisions de justice
Le ministre des sports est en désaccord avec le tribunal administratif de Paris, qui a récemment considéré que les clubs ...
La formation française n’est plus protégée
La cour d'appel de Lyon rejette la demande de dommages et intérêts formulée par l'Olympique Lyonnais contre le joueur de ...
La décision qui inquiète la FFF
Le tribunal administratif de Paris a contesté le règlement de la Fédération française de football (FFF) qui rend un club ...
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