Le pouvoir disciplinaire des fédérations à l’épreuve de la justice
La Cour d'appel de Bruxelles a jugé que les sanctions disciplinaires prononcées par la fédération belge de football à l'encontre ...
Étiquette : Jurisprudence
Collision lors d’une régate en mer : la Loi de 1967 s’applique
L'abordage de deux catamarans lors d'une régate en mer entre dans le champ d'application de la loi du 7 juillet ...
Tournoi de tennis de Metz : Patrice Dominguez obtient gain de cause contre son ex-futur associé
La personne qui s'estime évincée de l'organisation d'un tournoi de tennis ne peut agir en responsabilité que si elle démontre ...
Une collectivité ne peut refuser de titulariser sans justification un éducateur sportif
Un arrêté municipal, qui met fin au stage d'un éducateur territorial des APS n'ayant jamais reçu de critiques ou d'observations ...
Des courses de ski de fond annulées pour préserver la faune
L'évolution des conditions de préservation du grand tétras et de son biotope conduit le juge administratif à enjoindre le préfet ...
TVA sur les activités de rafting
Une société qui propose des itinéraires en raft à ses clients a une activité de loisirs et non une activité ...
Proportionnalité d’un arrêté préfectoral sur la navigation des cours d’eau domaniaux
La Fédération française de canoë-kayak obtient l'annulation partielle de l'arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques relatif à la navigation ...
Circulation des quads dans les espaces naturels
Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007 confirme la compétence du ministre chargé de l'Ecologie et du Développement ...
Conflit de propriété à propos d’un chemin
Une commune qui prévoit l'aménagement d'un chemin rural en vue de l'intégrer à son programme d'itinéraires et de randonnées n'est ...
Accident de kayak : qui est responsable ?
La responsabilité d'une association prestataire d'un service de location de canoës-kayaks est engagée si l'existence d'une faute caractérisant un manquement ...
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