Étiquette : Jurisprudence

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé en appel la décision de la Fédération internationale de football (Fifa) donnant ...

Un an après avoir annulé la décision de la commission d'organisation des compétitions de la Ligue de football professionnel (LFP) ...

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de Latifa Essarokh en annulation de sa suspension pour deux ans ...

La Fédération française de cyclisme a été condamnée à payer à l'ancien pistard Patrice Sulpice, grièvement blessé voici douze ans, ...

L'entraîneur d'une équipe de football de Côte d'Or, qui avait frappé un arbitre au cours d'une rencontre de niveau régional ...

Le SCO d'Angers (Ligue 2) a été condamné mardi à verser 319.907,18 euros à Jacky Bonnevay par la chambre sociale ...

La sanction disciplinaire de suspension d'une licence de compétition équestre ne retire pas à l'intéressé sa qualité de sportif de ...

A défaut de choix des parties dans le cadre de leur relation contractuelle employeur/salarié, la loi applicable est celle du ...

L'exploitation commerciale de la notoriété personnelle acquise dans une activité sportive ne doit pas être regardée comme l'extension d'une activité ...

Les actes des fédérations sportives, qu'ils soient pris ou non dans le cadre de l'exercice d'une prérogative de puissance publique, ...