Le PMU obtient la protection de sa base de données
En sa qualité de producteur de la base de données Infocentre PMU, le PMU doit être indemnisé par la société ...
Étiquette : Jurisprudence
Le monopole du PMU sur la sellette
L'Affaire Zeturf rebondit. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 janvier ...
Quatre ans d’interdiction de stade
Un supporteur de Sedan (Ligue 2), qui avait participé à des incidents dans les tribunes du stade Louis-Dugauguez le 2 ...
L’agresseur d’un arbitre condamné à six mois ferme
Un jeune homme de 20 ans a été condamné mardi par le Tribunal de grande instance de Dole à six ...
Etablissements de baignade: un accès payant qui coûte
Le Conseil d'Etat précise les notions d'établissement d'activités physiques et sportives (APS) et d'établissement de baignade d'accès payant afin de ...
Les Girondins de Bordeaux indemnisent Elie Baup
La proposition faite à l'entraîneur d'une équipe professionnelle de football d'occuper un autre poste qualifié d'entraîneur général constitue, en raison ...
Zeturf échappe à la condamnation
La saga des paris sportifs connaît un nouveau rebondissement. Condamné par la cour d'appel de Paris le 4 janvier 2006, ...
Sheffield débouté de sa plainte contre la Premier League
Le club de Sheffield United (relégué en 2e div. anglaise) a été débouté de son action en justice contre la ...
Le loyer du stade Gerland est trop bas
La Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'annulation de la convention signée durant l'été 2005 entre la mairie et ...
Le TAS se prononce en faveur de Lyon
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé en appel la décision de la Fédération internationale de football (Fifa) donnant ...
A la une
