Quel tribunal pour contester des résultats sportifs ?
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort les recours dirigés contre les décisions administratives des ...
Étiquette : Jurisprudence
Coup d’arrêt sur les retransmissions télévisées du Dakar
France 2 et France 3 sont condamnées par la cour d'appel de Paris à payer 75.000 euros de dommages-intérêts au ...
L’Espagnol Guardiola acquitté en appel
L'ex-international espagnol Joseph Guardiola, ancien joueur du FC Barcelone, de Brescia et de l'AS Rome, qui, en 2005, avait été ...
Deux ans ferme pour Courbis
L'ancien entraîneur de l'Olympique de Marseille Rolland Courbis a été condamné en appel à deux ans de prison ferme dans ...
Le golf de Vidauban échappe à la destruction
Légal, illégal et de nouveau légal... le golf de Vidauban (Var), enjeu d'un combat de vingt ans entre promoteurs immobiliers ...
La responsabilité civile des associations sportives
La Cour de cassation réunie en formation plénière réaffirme que les associations sportives n'engagent leur responsabilité civile que pour les ...
Glochon débouté en appel
L'ancien arbitre Franck Glochon, qui s'estimait lésé par sa rétrogradation en Ligue 2 a été débouté de ses demandes à ...
Quelle responsabilité pour les associations sportives ?
La Cour de cassation réunie en formation plénière réaffirme que les associations sportives n'engagent leur responsabilité civile que pour les ...
La rénovation des diplômes peine à se faire
Le Conseil d'Etat rappelle qu'à compter de son inscription sur la liste des diplômes ouvrant droit à rémunération, le brevet ...
Sportif dopé : quelles incidences sur le contrat de travail ?
Le coureur cycliste qui omet d'inscrire sur son livre de santé une médication utilisée à des fins thérapeutiques, commet une ...
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