Retour sur le devoir d’information et de conseil des clubs à l’égard du sportif en matière d’assurance
Dans le cadre de leur appréciation souveraine, il appartient aux juges du fond de déduire des clauses d'un contrat d'assurance ...
Étiquette : Jurisprudence
Un moniteur condamné pour défaut de surveillance
Le fait pour un moniteur d'avoir, d'une part, laissé un enfant utilisé de manière inappropriée un surfbike en le faisant ...
Matuzalem condamné à payer 11 millions d’euros au Shakhtar donetsk
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a condamné le footballeur Brésilien Francelino Da Silva Matuzalem à payer à son ancien ...
France Telecom reprend la commercialisation d’Orange foot
La Cour d'appel de Paris a considéré que l'opérateur historique pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre ...
Droit acquis d’enseigner le sport contre rémunération
Dans un arrêt important du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat indique que l'arrêté du 2 octobre 2007, pris en ...
Professeurs de golf : salariés ou travailleurs indépendants ?
Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 mars 2009, reviennent sur les éléments ...
Manquement à la déclaration d’activité d’un établissement d’APS : les sanctions
L'exploitant d'un établissement d'activité physique et sportive titulaire d'une autorisation d'exercer sous l'empire de la législation antérieure qui omet de ...
Un footballeur en formation indemnisé de la perte de chance de faire carrière
Un jeune footballeur admis dans un centre de formation victime d'une agression qui le contraint à modifier son cursus scolaire ...
La convention d’occupation du site Jean Bouin doit être annulée
Par un jugement du 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris a requalifié la convention d'occupation du site Stade ...
De la difficile conciliation entre pratique sportive et intérêts écologiques à préserver
Autoriser le déroulement de compétitions sportives motorisés dans des espaces naturels est permis à condition que soit pris en compte ...
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