L’utilisation des emblèmes olympiques nécessite l’autorisation du CNOSF
L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à ...
Étiquette : Jurisprudence
Le Conseil d’Etat restreint les recours en annulation des sanctions
Actuellement un constat s'impose : le contentieux du dopage ne désemplit pas ! Mais au vu des récents arrêts rendus ...
Affaire Kakuta : La FIFA durcit le ton sur la protection des mineurs
Aux termes d'une décision du 27 août 2009, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA a fermement sanctionné ...
Précisions sur la base d’imposition des clubs à la taxe professionnelle
Les installations mises à la disposition d'un club sportif par une convention d'occupation du domaine public, doivent être incluses dans ...
Unibet condamné à verser plus d’un million d’euros à la FFT
Pour avoir organisé des prises de paris en ligne sur le tournoi de Rolland Garros sans avoir préalablement obtenu l'autorisation ...
Validation des acquis de l’expérience des éducateurs sportifs : le jury souverain
Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme ...
La Fédération française de football condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans la gestion de ses droits
L'Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d'euros ...
Paris sportifs : Une jurisprudence qui change la donne
Aux termes d'un arrêt important du 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient perturber le ...
Paris Sportifs:C’est la confusion
Merci la Cour de justice européenne. Mardi 8 septembre, elle a donné raison à la loterie nationale portugaise, la Santa ...
Rupture du contrat de travail du sportif professionnel
Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est ...
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