L'Officiel Juridique du Sport

Alors que l'appel d'offres pour les droits TV du championnat de Ligue 1 fait actuellement l'objet de toutes les attentions,...

Aux termes d'une délibération du 12 juillet 2007, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a décidé que les...

Le sommet antidopage des 22 et 23 octobre 2007 organisé à l'initiative de la ministre chargée des Sports pourrait déboucher...

Une ordonnance du 27 septembre 2007 vient créer une procédure spécifique pour les contrôles, les constats d'infractions et les sanctions...

Un arrêté du 19 septembre 2007 vient préciser les règles techniques et de sécurité applicables aux concentrations et manifestations de...

Dans un avis important du 29 octobre 2007, le Conseil d'Etat retient que les clubs sportifs sont responsables des agissements...

Un ressortissant étranger qui n'avait pas été autorisé à se présenter à un concours de la ville de Paris de...

ISBN : 978-2-35295-125-4A la croisée de différentes branches du droit, le régime juridique des sports de nature est constitué d'une...

Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de...

Le recours auprès du ministre chargé des Sports en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la licence...