L'Officiel Juridique du Sport

Bernard Foucher, Président de la conférence des conciliateurs et président de la Chambre arbitrale du sport (CAS) nouvellement créée au...

Une société de paris en ligne est autorisée à utiliser les marques désignant les clubs de football seulement à l'occasion...

Le non paiement des salaires utilisé comme moyen de pression par un club sportif pour faire signer à son joueur...

Aux termes d'une décision du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a souhaité préciser sa position sur...

Comme on l'avait signalé précédemment (cf. Lettre de l'OJS n° 15, p. 1), Canal+ avait déposé plusieurs recours contre la...

Un club se doit de respecter l'avenant au contrat de travail d'un sportif qui organise la formation de ce dernier....

Le 30 janvier 2008, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence importante concernant la résiliation unilatérale par...

Même en cas de décès accidentel de l'un de ses clients, la responsabilité cvile d'un guide de haute montagne n'est...

Statuant sur renvoi de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 oct. 2006, n° 05-85.929, voir La Lettre de l'Officiel...

Le régime du forfait-jours pour le calcul de la durée du travail, ne peut s’appliquer qu’aux salariés disposant d’une réelle...