L'Officiel Juridique du Sport

Les disciplines de la boxe américaine et du muaythai constituent des activités pugilistiques appartenant à la famille des boxes pieds...

Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), co-directeur du Master professionnel Droit du sport et auteur de nombreuses publications...

Par plusieurs décisions des 25 juin et 16 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé les listes des événements majeurs...

Aux termes d'un avis en date du 9 novembre 2007, le Conseil de la concurrence ne s'oppose pas à l'allongement...

Un Etat membre ne peut autoriser un projet de travaux pour le réaménagement d'un domaine skiable (même en vue des...

Un arrêté du 9 octobre 2007 est venu créer au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports...

C'est cette fois-ci devant la Cour administrative d'appel de Lyon que la ville de Lyon c'est faite expliquer la faiblesse...

En ne définissant pas la nature et l'étendue de ses besoins avant de procéder à l'achat d'abonnements pour les matchs...

La ministre chargée des Sports a été interrogée sur l'hypothèse d'une commune qui avait transféré la propriété d'un terrain de...

Les arbitres et juges sportifs exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel et sont assujettis à ce titre...