L'Officiel Juridique du Sport

L'abordage entre deux navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure est soumis aux dispositions...

L'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui met à la charge des clubs une...

Doit être suspendue, la décision de reclassement d'un fonctionnaire dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 65 de la...

Dans le cadre d'un troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), le Conseil des ministres a acté, le 11...

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté les détails de la libéralisation annoncée du marché des paris sportifs en...

La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 est venue modifier l'article L. 1272-1 du Code du travail (ancien C....

Un arrêté du 29 mai 2008 institue auprès du Musée national du sport une régie de recettes pour l'encaissement des...

Depuis l'arrêt Bosman de 1995, les instances internationales du football ont compris tout l'intérêt qu'elles auraient à se rapprocher des...

Une proposition de loi a été présentée par plusieurs sénateurs afin d'encadrer la profession d'agent sportif. Le texte dont l'objectif...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic des produits dopants et déclaré d'urgence par le Gouvernement...