L'Officiel Juridique du Sport
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Pas d’exonération fiscale pour Zinedine Zidane
Les produits tirés de l'exploitation commerciale de droits attachés au nom et à l'image d'une personnalité par une société ayant...
Lire cet articleL’Etat amorce le changement de cap
En janvier dernier, la Cour des comptes préconisait dans un rapport une réorientation de l'action de l'Etat dans le sport...
Lire cet articleEducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013...
Lire cet articleModifications du Code du sport relatives à des consultations de commissions administratives
Le 28 mars dernier, a été adopté un décret qui supprime, dans la partie législative du Code du sport, la...
Lire cet articleDiplômes sportifs – Modification du Code du sport
Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du...
Lire cet articleModifications de certaines règles du TAS depuis le 1er mars 2013
A loccasion de sa dernière réunion, le Conseil International de lArbitrage en matière de Sport (CIAS), lorganisme qui chapeaute le...
Lire cet articleJournal des diplômes
- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité...
Lire cet articleQualifications en natation et en secourisme requises pour les enseignants de l’EPS
Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en...
Lire cet articleRéorganisation de la direction des Sports
Un arrêté du 13 février 2013 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration...
Lire cet articleNormes des équipements de protection individuelle
Un avis relatif à lapplication de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du Code...
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