L'Officiel Juridique du Sport

Actualités générales, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPSActualités générales- BEES option Ski alpin. Un arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'arrêté du...

Un décret du 13 janvier 2012 vient porter création de la Conférence nationale du sport. Cette instance consultative sera placée...

Inspecteur principal des Finances publiques, spécialisé dans le droit fiscal appliqué au sport, Jacques Saurel vient de publier un ouvrage...

La loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du...

Sur le fondement de l’article 1147 du Code civil, toute association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de...

Par trois arrêts rendus le même jour, le Conseil d’Etat met un terme (définitif ?) à la saga relative à...

Un arrêté du 7 décembre 2011 vient modifier les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques....

Un décret en date du 23 décembre 2011 vient modifier les règles d'amortissement des subventions d'équipement. La durée d'amortissement varie...

A l'occasion de la sortie prochaine d'un manuel en droit du sport qu'il a écrit en collaboration avec une large...

Un arrêté par lequel un directeur régional de la jeunesse et des sports attribue l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en...