L'Officiel Juridique du Sport

Au terme de sa réunion du 25 mai 2012, le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a...

Le 19 juin 2012, s'est tenue à la Manufacture des tabacs à Lyon la première édition du Forum européen du...

Entraîne la requalification en contrat de travail à durée indéterminée, la conclusion successive de dix contrats à durée déterminée entre...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient de rendre sa sentence dans la procédure impliquant le club turc de football...

Le Barreau de Paris a voté, lors de la séance du Conseil du 15 mai 2012, la modification de l’article...

Dans le cadre de la circulaire n° 1298 du 19 avril 2012, le secrétaire général de la Fédération internationale de...

Au terme de sa réunion du 25 mai 2012, le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a...

Le Tribunal des conflits a tranché : le litige né de la résiliation du contrat entre le concessionnaire du stade...

L'absence de transfert des droits sportifs d'une association sportive en liquidation interdit aux équipes d’une association nouvellement créée d'être inscrites...

Le 19 avril 2012, a été conclu un accord relatif aux exigences minimales requises pour les contrats types de joueurs...