L'Officiel Juridique du Sport

Le statut de fonctionnaire territorial, encadré par l’article 66, alinéa, 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,...

Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail d’un salarié, il doit toutefois solliciter l’accord de...

Professeur de droit privé à l’université de Poitiers depuis 2006, ancien vice-président en charge des ressources humaines, Jean-Philippe Lhernould est...

Les décisions prises par une fédération sportive sur la sélection d'un sportif dans l'équipe nationale, dont font partie les décisions...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) décide d’annuler la peine de trois ans de suspension infligée le 22 août 2011...

Noël Le Graët, le Président de la Fédération française de football (FFF), est allé recruter Victoriano Melero pour qu'il devienne...

La Commission européenne étudie actuellement les différents modes de financement pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro...

La clause compromissoire au profit de la FIFA, insérée dans un contrat conclu entre deux clubs à l’occasion du transfert...

Les 25 et 26 février 2013, le Conseil de l'Union européenne a approuvé le texte de révision du Code mondial...

Une société missionnée par la Ligue de football professionnel (LFP) en vue de la réalisation d’une étude ne peut reprocher...