Droit du sport
Les Boulogne Boys déboutés
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné lundi raison à la France, estimant justifiée la dissolution de...
Lire cet articleUne association sportive de Dinard condamnée pour sêtre séparée de son entraîneur séropositif
Un club sportif commet un délit en se séparant de son entraîneur car il est atteint par le VIH. Telle...
Lire cet articlePlongée-sous-marine : La législation doit-elle évoluer ?
Le député UMP du Var, Jean-Sébastien Vialatte, attirait récemment lattention de la ministre des sports sur larrêté du 18 juin...
Lire cet articleRomain Voillemot : «Le remboursement des frais de forces de lordre peut poser des problèmes au PSG»
Etonnant parcours que celui de Romain Voillemot ! Successivement avocat, journaliste et « globe-trotter » (un tour du monde en...
Lire cet articleEn bref
- Fédérations sportives : nouvelles délégations. La délégation prévue à larticle L. 131-14 du Code du sport est accordée à...
Lire cet articleLAutorité de la concurrence rend son avis sur louverture du secteur des jeux dargent
Conformément aux engagements quelle avait pris dans sa décision n° 10-SOA-03 du 15 septembre 2010, et malgré quelques jours de...
Lire cet articleJean-Paul Hordies : L’articulation entre le droit du sport et le droit commun se fera toujours au détriment du droit du sport
Inscrit au Barreau de Bruxelles et de Paris, Jean-Paul Hordies est un avocat belge qui conseille différents acteurs du monde...
Lire cet articleQui est compétent pour édicter les règles techniques des circuits ?
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives édictent les règles techniques et de sécurité applicables...
Lire cet articleJournal des diplômes
- BPJEPS spécialité « activités nautiques ». Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 9 juillet 2002....
Lire cet articleLa Commission européenne salue l’ouverture du marché des jeux en ligne en France
Au vu des modifications législatives apportées aux conditions daccès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de...
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