Droit du sport

- Fédérations sportives : nouvelles délégations. La délégation prévue à l’article L. 131-14 du Code du sport est accordée à...

Conformément aux engagements qu’elle avait pris dans sa décision n° 10-SOA-03 du 15 septembre 2010, et malgré quelques jours de...

Inscrit au Barreau de Bruxelles et de Paris, Jean-Paul Hordies est un avocat belge qui conseille différents acteurs du monde...

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives édictent les règles techniques et de sécurité applicables...

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Au vu des modifications législatives apportées aux conditions d’accès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de...

Le texte-cadre des dépenses et des recettes publiques comporte comme chaque année des dispositions intéressant le sport. Dans ce domaine,...

Le ministère de l'Intérieur a envoyé fin 2010 aux préfectures un guide pratique fixant le cadre de facturation de certains...

La date du 1er octobre 2010 a marqué une véritable révolution dans le domaine des transfertsdes joueurs de football, avec...

Le droit du sport aura connu une année 2010 fructueuse sur le plan de la jurisprudence, en particulier concernant les...