Droit du sport
Le moniteur de tennis est-il salarié ou indépendant ?
Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein dune association sportive ne peut caractériser lexistence dun contrat...
Lire cet article69 propositions pour améliorer la régulation des paris sportifs
Un rapport du sénateur François Trucy enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 fait une première évaluation...
Lire cet articleRésiliation judiciaire du contrat de travail d’un directeur de piscine intercommunale
Le retrait de la délégation générale de signature dun directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais...
Lire cet articleLobligation de moyens persiste après lentraînement
Selon une décision de la Cour dAppel dAix-en-Provence (14 sept. 2011, n° 2011/330, Macif c/ Dolores Santiago et Assoc. sportive...
Lire cet articleInterview d’Olivier dAbo et Olivier Sanviti
Rencontre avec deux avocats qui travaillent ensemble sur plusieurs dossiers sportifs au sein du cabinet Gramond & Associés. Olivier dAbo...
Lire cet articleUne affaire qui fera jurisprudence
La saisine du conciliateur du CNOSF ne dispense pas de l'obligation dépuiser les recours internes avant toute action juridictionnelle... mais...
Lire cet articleJournal de la Formation
- Convention type de formation de la Fédération française de volley-ball. Un arrêté du 12 juillet 2011 vient approuver, conformément...
Lire cet articleRetour sur la légalité de deux arrêtés portant homologation de circuits de vitesse
Deux arrêtés du 16 avril 2010 du ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales portant homologation des circuits...
Lire cet articleLitige entre loccupant et le sous-occupant du Parc des Princes : le Tribunal des conflits est saisi
Compétence de lordre judiciaire ? Compétence de lordre administratif ? Cest le choix auquel le Conseil dEtat était confronté à...
Lire cet articleAccident lors dune course cycliste : le juge revient sur les règles dindemnisation de la victime
La limitation ou lexclusion de lindemnisation des dommages subis par un motard encadrant une course cycliste est conditionnée à la...
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