Droit du sport
Journal des diplômes
- DEJEPS mentions modifiées. Plusieurs arrêtés du 8 novembre 2010 viennent modifier différentes mention du diplôme d'Etat de la...
Lire cet articleLe Sporting club de Bastia sanctionné en raison du comportement de ses supporters
Le club de football visiteur est débiteur dune obligation de résultat concernant notamment lattitude de ses supporters et peut, dès...
Lire cet articleLe droit au pari des organisateurs consacré dans le Code du sport nest pas contraire à la Constitution
Le mois doctobre a été marqué par une actualité juridique riche concernant les paris sportifs. Cest dabord le Conseil dEtat...
Lire cet articleMême dans un sport dangereux, l’accidenté n’a pas accepté le risque
La victime d'un accident de sport n'est pas censée avoir accepté le risque, même si ce sport est particulièrement dangereux.La...
Lire cet articleJohan Coates, nouveau patron du TAS
Le patron du comité olympique australien, John Coates, a été élu mardi à Lausanne à la présidence du Conseil international...
Lire cet articleDéclaration des détenteurs d’équidés
Un décret du 23 juillet 2010 et un arrêté du 26 juillet 2010 viennent fixer les conditions de déclaration des...
Lire cet articleSécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
Un décret du 14 juillet 2010 vient préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage...
Lire cet articlePhilippe Piat : « Avec larrêt Bernard, le club formateur ne pourra plus invoquer le préjudice de la perte de chance dun transfert futur »
Les 22 et 23 octobre 2010, lUNFP et la FIFPRO organisaient à Paris un colloque sur la spécificité du métier...
Lire cet articleLa fin du feuilleton Olivier Bernard
Après plus de sept années de procédures judiciaires, deux arrêts des juges du fond (cf. Cons. Prudh. Lyon, 19 sept....
Lire cet articleLes conflits d’intérêts dans la ligne de mire
Un décret portant sur la loi de mai dernier sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux...
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