Droit du sport
La loi de finances pour 2011 fiscalise les primes des médaillés olympiques
Le texte-cadre des dépenses et des recettes publiques comporte comme chaque année des dispositions intéressant le sport. Dans ce domaine,...
Lire cet articleComment facturer le recours aux forces de l’ordre ?
Le ministère de l'Intérieur a envoyé fin 2010 aux préfectures un guide pratique fixant le cadre de facturation de certains...
Lire cet articleMark Goddard : «Le Transfer Matching System permet à la FIFA de disposer dinformations détaillées sur tous les transferts internationaux»
La date du 1er octobre 2010 a marqué une véritable révolution dans le domaine des transfertsdes joueurs de football, avec...
Lire cet articleLe contrat de travail dans le sport professionnel : Les apports de la jurisprudence en 2010
Le droit du sport aura connu une année 2010 fructueuse sur le plan de la jurisprudence, en particulier concernant les...
Lire cet articleLe droit au pari des organisateurs consacré dans le Code du sport nest pas contraire à la Constitution
Le mois doctobre a été marqué par une actualité juridique riche concernant les paris sportifs. Cest dabord le Conseil dEtat...
Lire cet articleJournal des diplômes
- DEJEPS mentions modifiées. Plusieurs arrêtés du 8 novembre 2010 viennent modifier différentes mention du diplôme d'Etat de la...
Lire cet articleLe Sporting club de Bastia sanctionné en raison du comportement de ses supporters
Le club de football visiteur est débiteur dune obligation de résultat concernant notamment lattitude de ses supporters et peut, dès...
Lire cet articleMême dans un sport dangereux, l’accidenté n’a pas accepté le risque
La victime d'un accident de sport n'est pas censée avoir accepté le risque, même si ce sport est particulièrement dangereux.La...
Lire cet articleJohan Coates, nouveau patron du TAS
Le patron du comité olympique australien, John Coates, a été élu mardi à Lausanne à la présidence du Conseil international...
Lire cet articleDéclaration des détenteurs d’équidés
Un décret du 23 juillet 2010 et un arrêté du 26 juillet 2010 viennent fixer les conditions de déclaration des...
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