Droit du sport
Les interdits de stade récidivistes ne vont pas automatiquement en prison
Une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut entraîner la révocation du sursis...
Lire cet articleUne redéfinition de la territorialité des prestations sportives en matière de TVA
Une instruction de l'administration fiscale en date du 5 avril 2011 vient préciser les nouvelles règles de territorialité applicables notamment...
Lire cet articleLa loi « Euro 2016 » est publiée
La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 vient d'être publiée au Journal officiel...
Lire cet articleLa loi définitivement adoptée
Le Sénat a adopté définitivement, le 27 avril, la proposition de loi du député Bernard Depierrre relative à lorganisation du...
Lire cet articleJacques Lang : « La profession davocat se doit daffirmer son rôle prépondérant dacteur dans le domaine du sport»
Nommé président de la Commission « Droit du sport » du barreau de Paris toute récemment créée, Jacques Lang est...
Lire cet articleLavocat peut désormais exercer certaines activités du métier dagent sportif
La loi de modernisation des professions judiciaires du 28 mars 2011 ouvre à lavocat de nouvelles possibilités, en particulier celle...
Lire cet articleLe droit au pari définitivement validé
Le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris...
Lire cet articleDes dérogations à la loi MOP pour lEuro 2016
Après léchec de Paris 2012, candidate à l'organisation des Jeux Olympiques, la France a obtenu lorganisation du championnat dEurope de...
Lire cet articleGérald Simon : Certaines limites de subvention paraissent excessives
Le 1er avril 2011, sest tenue à Dijon la septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le...
Lire cet articleLutte contre le hooliganisme
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2,...
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